ARTICLE 1 : PREAMBULE
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par Valérie Baily dont l’adresse est sis au N°33, rue Oger à 08600 Givet >France et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet valortho, dénommée ci-après " l’acheteur ".
ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Valérie Baily et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site valortho, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un dossier PDF sur le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Site.
Valérie Baily se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 3 : CARACTÉRISTIQUES DES BIENS
Les illustrations, images et photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs dépendantes aussi du type d’impression.
Le vendeur veille à ce que la marchandise vendue soit livrée dans le délai indiqué dans son message de notification à l'acheteur (par mail) lors de la confirmation et paiement de la commande.
Un retard dans la livraison ne peut en aucun cas donner droit à l'annulation de la commande.
Le vendeur s'engage à avertir l'acheteur de tout retard de livraison indépendant de sa volonté.
Si ce retard dépasse de huit jours ouvrables que celui initialement spécifié, l'acheteur pourra choisir entre patienter ou renoncer à l'achat sans indemnité pour aucune des deux parties pour autant que celui-ci avertisse le vendeur par e-mail dans les 8 jours qui suivent la notification de ce retard fournie par le vendeur.
L'acheteur sera alors remboursé par virement bancaire sur le compte de l'acheteur du montant total de sa commande.
ARTICLE 4 : TARIFS
Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
ARTICLE 5 : ZONES GÉOGRAPHIQUES
La vente en ligne des produits PDF présentés sur le Site de valortho est réservée aux acheteurs qui résident en toute zone géographique européenne et hors de la communauté européenne en pays francophones.
ARTICLE 6 : COMMANDES
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- sélectionner le ou les produits qu’il souhaite commander dans le « panier » et modifier au besoin. Il est important de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante.
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir la parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Valérie Baily communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
ARTICLE 7 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue de manière sécurisée:
- par Up-2-pay du crédit agricole qui est une plate forme de paiement sécurisé acceptant PAYPAL, Mastercard, Maestro, CB, Visa.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION DES CONDITIONS
En vous inscrivant et/ou en utilisant les services de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en visitant ou en naviguant sur le Site, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation (y compris, pour plus de clarté, la Politique de confidentialité et, le cas échéant, l'Addendum sur le traitement des données dans l'UE). ) et toutes les autres règles de fonctionnement, politiques et procédures que nous pouvons publier de temps à autre sur le Site, dont chacune peut être mise à jour de temps à autre sans préavis.
ARTICLE 9 : LIVRAISONS
Les livraisons s’effectuent par mail.
ARTICLE 10 : GARANTIE
A l’égard des consommateurs, Valérie Baily garantit les produits qu’elle vend et les services qu'elle fournit conformément à la loi et l’article 8.
Des dégâts dus à une mauvaise utilisation, transport ou d'un entreposage inadéquat, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie.
La réception de la livraison par le client vaudra acceptation des conditions.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉS
Valérie Baily, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les données reprises sur le Site sont par ailleurs données de bonne foi.
ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels ou autre.
ARTICLE 13 : DONNÉES À CARACTÈRES PERSONNELS
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le Site.
Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du Site à sa clientèle.
Le Site conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.
Le Site s'engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.
Les données conservées par l’entreprise peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande adressée à valeriebaily@live.be.
ARTICLE 14 : LITIGE
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux du siège social de l’entreprise sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.